Dernière mise à jour : 27-07-2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dénommées ci-après « CGU ») définissent les règles régissant votre accès et votre usage de la plateforme numérique de France Play Apps ainsi que des services qu'elle met à disposition.
En naviguant sur le site de France Play Apps, vous manifestez votre consentement sans réserve à l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'adhérez pas à ces termes, il vous est demandé de ne pas recourir à nos prestations.
L'accès aux services de France Play Apps est strictement réservé à des fins légales et légitimes. Vous vous engagez formellement à ne pas exploiter nos services pour des activités frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter préjudice à des tiers.
France Play Apps s'engage à garantir la protection de vos informations à caractère personnel, en stricte conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur. La collecte et le traitement de vos données sont effectués uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de nos prestations. Pour obtenir davantage de précisions, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
Nous employons des fichiers témoins (cookies) afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser le trafic sur notre site. Ces dispositifs nous permettent de personnaliser les contenus et les publicités affichées, ainsi que de proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux. Votre poursuite de la navigation sur notre plateforme implique votre accord pour l'utilisation de ces technologies. Vous avez la faculté de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment.
L'intégralité des éléments présents sur le site France Play Apps (incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos, séquences vidéo, etc.) est protégée par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction, qu'elle soit totale ou partielle, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de France Play Apps.
France Play Apps déploie tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des informations diffusées sur sa plateforme. Cependant, notre entité ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions. L'utilisation des informations disponibles sur ce site s'effectue sous votre entière et unique responsabilité.
France Play Apps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons vivement à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
Les présentes CGU sont interprétées et régies conformément au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question ou demande d'éclaircissement concernant ces CGU, nous vous invitons à contacter notre service clientèle par téléphone au +33 44 284 437 1 ou par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Notre adresse postale pour toute correspondance est la suivante : 151 | Impasse des Jardins du Mas | Salles la Source | France.